1. APPLICATION ET INTERPRÉTATION
Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, toutes relations contractuelles entre l’activité LUTEA 22494 chez Smart Productions Associées Belgique, ci-dessous nommée LUTEA et le client. Les conditions générales ou particulières du client sont inopposables à LUTEA. La conclusion de tout contrat entre les parties entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales par le client. Seules les conditions particulières indiquées dans le contrat ou convenues par écrit entre parties peuvent y déroger.
Suivant le contexte et sauf stipulation contraire, le terme “client” dans les présentes conditions doit être interprété comme signifiant également tout prospect, acheteur, consommateur ou toute partie concluant un contrat avec LUTEA. Le terme “contrat” comme bon de commande, commande sur Internet, contrat de vente, livraison ou tout autre contrat entre les parties; le terme “produit” comme toute couleur ou tout produit pour pigments, peinture, article, emballage, boîte et autre accessoire fabriqué, proposé et/ou commercialisé par LUTEA.
2. COMMANDE
Toute spécification ou donnée contenue dans les fiches produits, les brochures, les listes de prix et autres documents ou sur le site est communiquée à titre d’information seulement. Les spécifications des produits et les prix peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. LUTEA se réserve le droit d’annuler toute commande au cas ou LUTEA ne serait plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues. Dans le cas où la commande annulée a déjà été payée par le client, les produits non livrés (partiellement ou totalement) seront remboursés.
Le client ,uniquement s’il est un consommateur non professionnel, a le droit de notifier à LUTEA qu’il renonce à son achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du/des produit(s).
Le client est tenu de restituer le(s) produit(s) intact(s) dans son emballage d’origine laissé intact. Les frais de retour sont à charge du client.
LUTEA se réserve le droit de refuser le(s) produit(s) renvoyé(s) ou de ne procéder qu’à des remboursements partiels lorsqu’il apparaît que l’emballage a été ouvert et abimé, ou que le produit a subi un dommage résultant de la manutention ou de la négligence du client.
Les commandes spéciales impliquant ou non une fabrication sur mesure sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis. Elles ne peuvent donner lieu à un retour de marchandise.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix s’entendent en euros HTVA et lors de la validation d’achat en ligne s’ajoute de la TVA du pays de L’acheteur.
Lors de la vente par Internet, les frais de port sont mentionnés dans le panier d’achats du client et sur la page du récapitulatif de commande. L’expédition des produits s’effectue via transporteur ou via la poste belge.
En cas de livraison dans un pays hors Union européenne, il sera procédé au calcul des frais de livraison. Les frais de douane sont à charge du client.
LUTEA se réserve le droit de modifier les prix en cas de changement du taux de la TVA , d’erreur de typographie, d’augmentation des coûts de production et des matières premières ou de modification des contraintes légales ou administratives quelles qu’elles soient.
Les paiements seront directement effectués en ligne au moment de la commande via les systèmes sécurisés. La livraison contre remboursement n’est également pas pratiquée.
4. LIVRAISON
LUTEA expédiera les produits au plus tard dans les 8 jours de la réception de la commande, sauf cause de force majeure ou de rupture de stock.
Le client s’engage à mettre tout en œuvre pour réceptionner sa commande. Au cas où le client refuserait ou tarderait à réceptionner les produits, le client sera redevable du paiement du prix, selon les termes et les modalités initialement prévus.
5. PLAINTES
L’acheteur est tenu de contrôler la conformité, la quantité et la qualité des marchandises lors de la réception. Les plaintes concernant la conformité des marchandises ne sont acceptées que si elles ont été signalées immédiatement par l’acheteur – et au plus tard huit (10) jours après réception des marchandises – par e-mail, et à condition que ces marchandises soient tenues à la disposition de LUTEA afin de nous permettre de procéder à d’éventuels constats. Ce constat peut se faire par photo.
Lorsque nous estimons qu’une plainte relative à la conformité des marchandises est fondée, l’acheteur a droit au remboursement de la marchandise.
LUTEA ne peut être rendu responsable pour l’usure normale, le défaut d’entretien ou la façon dont les produits sont utilisés. Toute plainte relative au contenu de nos factures n’est valable que si elle nous parvient par écrit endéans les huit (10) jours à dater de la facturation.
6. UTILISATION ET MANIPULATION DES PRODUITS
Le client est au courant que les produits :
Les couleurs pigments laqués et aquarelles Lutea sont uniquement destinée à l’art, la peinture et l’artisanat ; elles ne peuvent pas être ingérés, ni être utilisés pour d’autres desseins ou applications.
Pour l’indigo, il est destiné aux peintres dans tout les domaines de l’art et également aux artisans teinturiers, savonniers, luthiers, décorateurs, coiffeurs, cosmétiques, etc.
Les couleurs pigments et aquarelles sont fragiles et doivent être manipulés soigneusement et entreposés dans un lieu sec et propre, à une température allant de 5° et 23° Celcius pour les aquarelles, de préférence à l’abri de la lumière pour les flacons de couleurs pigments.
7 . FORCE MAJEURE DANS LE CHEF DE X
Lorsque suite à un événement de force majeure ou à des circonstances indépendantes de la volonté de LUTEA, il est impossible de respecter entièrement ou partiellement la commande, nous sommes en droit, soit de dissoudre entièrement ou partiellement cette commande et de la rembourser jusqu’à ce que la situation de force majeure ait cessé d’exister, tout cela sans être tenu à un quelconque dédommagement envers le client.
Sont considérés comme des cas de force majeure, toute circonstance qui, en vertu de la loi ou des normes généralement admises en matière de relations sociales, n’est pas imputable à notre volonté ou à notre faute
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les droits et obligations des parties sont soumis exclusivement au droit belge.
Tout différend découlant du contrat et des présentes conditions générales de vente devra être porté devant les cours et tribunaux de Nivelles.
Cependant, dans le cas où le client est un consommateur (non-professionnel) et s’il existe une disposition légale qui impose la compétence du tribunal du domicile du consommateur, la juridiction compétente sera alors celle imposée par cette loi.
ATELIER LUTEA
67 rue Alphonse Robert
1315 Sart-Risbart
Belgique
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